Contrat de vente de propriété intellectuelle
Il s'agit du modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle. Un modèle qui peut être utilisé par LibreOffice en ligne, OpenOffice, la suite bureautique Microsoft (Word, Excel, Powerpoint) ou Office 365.
INFORMATION:
Téléchargez ou modifiez le modèle de Contrat de Vente de Propriété Intellectuelle valable pour LibreOffice en ligne, OpenOffice, la suite bureautique Microsoft (Word, Excel, Powerpoint) ou Office 365.
Contrat de vente de propriété intellectuelleModèle de téléchargement gratuit Contrat de vente de propriété intellectuelle intégré aux applications Web OffiDocs