Le cas Rybolovlev-Uralkali \u00e9voqu\u00e9 durant la COP21

TAGS

Download or edit the free picture Le cas Rybolovlev-Uralkali \u00e9voqu\u00e9 durant la COP21 for GIMP online editor. It is an image that is valid for other graphic or photo editors in OffiDocs such as Inkscape online and OpenOffice Draw online or LibreOffice online by OffiDocs.

Le
cas Rybolovlev-Uralkali évoqué durant la COP21

A quelques jours de
la COP21 sur le climat, le moment n\u2019est-il pas venu de poser la question de la
responsabilité pénale des dirigeants d\u2019entreprises et notamment de ceux qui
sont la tête des entreprises transnationales? Jusqu\u2019 présent, les Etats sont
plus ou moins tombés d\u2019accord pour harmoniser leurs législations afin de poser
un cadre juridique qui scelle la responsabilité des entreprises dans les
affaires de préjudices causés l\u2019environnement. Mais, on l\u2019a vu ces dernières
années, les grands groupes pétrochimiques, pharmaceutiques ou encore
agroalimentaires ont trouvé la parade. Leurs avocats torpillent les procédures
engagées leur encontre en exhumant des vices de forme.

Des années s\u2019écoulent avant que les
procès n\u2019arrivent se tenir. Et lorsque c\u2019est le cas, la compétence des
tribunaux saisis est mise en cause. Depuis plusieurs années, des juristes
internationaux plaident pour la pénalisation et la personnalisation des
procédures. Autrement dit, ils aimeraient que les dirigeants des groupes
transnationaux soient personnellement tenus pour responsables dès lors qu\u2019il y
a atteinte bmanifeste et volontaire\u00bb l\u2019environnement. Evidemment, fixer le
périmètre de la notion de bmanifeste et volontaire\u00bb annonce un beau casse-tête.

Le juriste russe Oleg Korjakov est
pourtant convaincu que c\u2019est la bonne voie. Avec des universitaires de
l\u2019université d\u2019Etat de Saint-Pétersbourg, il s\u2019est penché sur le cas de
l\u2019entreprise Uralkali, propriété de Dmitry Rybolovlev jusqu\u2019en 2010.
L\u2019oligarque a bâti sa fortune sur la surexploitation des mines de potasse.
Malgré les mises en garde des géologues, l\u2019homme d\u2019affaires a voulu pousser les
rendements leur maximum. Ce qui devait arriver est arrivé. En 2006, une mine
s\u2019affaisse Berezniki. Un premier désastre écologique. Le début d\u2019une longue
série. En novembre 2014, un cratère monstrueux de plus de 30 mètres de
diamètre se forme près de la ville de Mirny. Impossible de réclamer des comptes
Dmitry Rybolovlev, le seul et vrai responsable de cette catastrophe
environnementale. Il est parti loin. Son argent est l\u2019abri. La distance l\u2019a
rendu intouchable. Pourtant, c\u2019est bien lui que la Justice aurait dû réclamer
des comptes. Pour Oleg Korjakov, c\u2019est un cas d\u2019école car, explique-t-il,
bDmitry Rybolovlev savait que la couche géologique supérieure menaçait de
s\u2019effondrer s\u2019il poursuivait l\u2019exploitation un tel rythme\u00bb. La preuve en est
faite dans la mesure où des analyses de sols ont été retrouvées.

Même les autorités administratives
régionales avaient tiré la sonnette d\u2019alarme. Dmitry Rybolovlev n\u2019en a eu que
faire. Les comptes-rendus des conseils d\u2019administration d\u2019Uralkali montrent,
qu\u2019 l\u2019époque, le milliardaire était obsédé par les cadences, seulement les
cadences, pour pouvoir occuper la première place sur le marché de la potasse et
tuer la concurrence. La question qui se pose de façon très concrète consiste
savoir ce qui se passe dans la tête d\u2019un dirigeant d\u2019entreprise quand il sait
qu\u2019il n\u2019aura jamais répondre de ses actes. Le législateur doit imposer l\u2019idée
de responsabilité personnelle. Non pas au sens civil car cela existe déj mais
au sens pénal pour frapper au portefeuille les milliardaires sans scrupules.

Dmitry Rybolovlev aurait-il traité avec
autant de mépris les contingences environnementales s\u2019il avait su que l\u2019entier
de sa fortune était susceptible d\u2019aller rembourser les dégâts causés par son
entreprise? La réponse est dans la question. Le cas Rybolovlev-Uralkali va être
évoqué titre d\u2019exemple durant la COP21 par plusieurs ONG. A l\u2019avenir, la
notion de crime contre l\u2019environnement pourrait bien être reconnue par l\u2019ONU.
Une Cour pénale internationale comme celle de La Haye pourrait être créée pour
juger les atteintes graves l\u2019environnement. Et comme pour les crimes contre
l\u2019humanité, les crimes contre l\u2019environnement pourraient être imprescriptibles.
bPeut-être que Dmitry Rybolovlev devra un jour répondre de ses actes devant des
juges\u00bb, soupire Oleg Korjakov.

Free picture Le cas Rybolovlev-Uralkali \u00e9voqu\u00e9 durant la COP21 integrated with the OffiDocs web apps